Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès au site mavitrineweb.net et l'utilisation des services proposés par MEDEKOM (ci-après « Mavitrineweb »).

Mavitrineweb propose la création de sites web vitrines pour les PME, commerces et professionnels indépendants en France.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du site et toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV sans réserve.

Article 3 — Description des services

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont affichés et facturés en euros (€). Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (carte bancaire).

Pour la formule « Tout inclus », l'abonnement annuel est renouvelé automatiquement. Le client peut résilier à tout moment via le portail.

Article 5 — Délais de livraison

Livraison sous 7 à 15 jours ouvrés après réception complète du paiement, du choix de template, des modifications et des éléments (logo, photos).

Article 6 — Droit de rétractation

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Pour les particuliers, en demandant le démarrage immédiat de la prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le site livré devient la propriété du client après paiement intégral. MEDEKOM conserve la propriété de ses templates et outils internes. Le client autorise la mention de sa marque comme référence commerciale, sauf opposition écrite.

Article 8 — Garanties et limitation de responsabilité

Toute non-conformité signalée dans les 15 jours suivant la livraison sera corrigée gratuitement. La responsabilité de MEDEKOM est plafonnée au montant payé.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 11 — Contact

contact@mavitrineweb.net